Intégrité scientifique
Consciente des enjeux nationaux et internationaux de l’intégrité scientifique pour la fiabilité des activités de recherche et d’enseignement supérieur, l’Université de Haute-Alsace adhère pleinement aux recommandations de la Charte nationale de déontologie des métiers de la recherche et à celles du rapport rédigé par Pierre Corvol, professeur honoraire au Collège de France, Bilan et propositions de mise en œuvre de la charte nationale d’intégrité scientifique (remis à Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de l’Enseignement supérieur et de la recherche, le 29 juin 2016), précisées par la circulaire n° 2017-040 du 15 mars 2017, publiée dans le Bulletin Officiel n°12 du 23 mars 2017.
"L'intégrité scientifique est la conduite intègre et honnête qui doit présider à toute recherche. Consubstantielle de toute activité de recherche, c'est sur elle que reposent le savoir et la connaissance" (rapport Corvol, p.8)
Plus concrètement, les principales exigences en matière d’intégrité scientifique concernent l’authenticité des travaux, le respect de la propriété intellectuelle, notamment l’obligation de citer précisément ses sources et la juste reconnaissance de la participation de chacune et chacun à des travaux collectifs. Il convient d’y ajouter des aspects plus techniques, tels que l’obligation de conservation des données brutes et codes sources de la recherche.
Les éventuels manquements concernent notamment le plagiat, l’auto-plagiat, l’usurpation de propriété intellectuelle, l’ajout abusif ou inversement l’omission volontaire de signatures de publications, les publications délibérément mensongères ou embellies, mais aussi l’usage biaisé de méthodes interprétatives ou de données statistiques, les citations tronquées ou hors contexte et, plus généralement, toute tentative de contournement des exigences liées à l’intégrité scientifique évoquées précédemment.
En conséquence, l’établissement a mis en œuvre une politique d’information et de formation à l’intégrité scientifique et, dès 2016, a confié à un « référent intégrité scientifique » la mission d’accueil et de traitement confidentiels des cas de manquements aux principes d’intégrité scientifique susceptibles de se présenter. L'ensemble de ces dispositions ont été validées le 31 mars 2017 par le Conseil scientifique, puis le 2 mai 2017 par le Conseil d'administration de l'UHA.
Cette mise en œuvre s’est poursuivie conformément aux dispositions des textes en vigueur (notamment la loi LPR du 24 décembre 2020 et plus spécifiquement l’article L.211-2, complétés par le décret d’application publié le 3 décembre 2021 qui réaffirment l’importance d’une prise en compte scrupuleuse des principes de l’intégrité scientifique pour la recherche comme pour l’enseignement supérieur).
Dans le domaine des études doctorales, régies par l’arrêté du 25 mai 2016, modifié notamment par l’arrêté du 26 août 2022, l'UHA promeut la réalisation des travaux de recherche des doctorantes et doctorants dans le respect des exigences de l'intégrité scientifique et de l'éthique de la recherche. Les doctorantes et doctorants ont accès à une formation aux principes et exigences de l'éthique de la recherche et de l'intégrité scientifique. Elles et ils s'engagent à les respecter pendant toute la durée de leur doctorat. L'UHA, les responsables des formations doctorales, les directrices ou directeurs de thèse, les directrices ou directeurs d'unités de recherche et toutes les personnes encadrant ou participant au travail d'une doctorante ou d'un doctorant s'engagent à favoriser et à accompagner cet engagement. Le serment doctoral prêté à l’issue de la soutenance vise à parachever cette démarche.
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Texte du serment doctoral (Art. 19 bis de l’arrêté du 26 août 2022) : « En présence de mes pairs. Parvenu(e) à l'issue de mon doctorat en [domaine de recherche], et ayant ainsi pratiqué, dans ma quête du savoir, l'exercice d'une recherche scientifique exigeante, en cultivant la rigueur intellectuelle, la réflexivité éthique et dans le respect des principes de l'intégrité scientifique, je m'engage, pour ce qui dépendra de moi, dans la suite de ma carrière professionnelle quel qu'en soit le secteur ou le domaine d'activité, à maintenir une conduite intègre dans mon rapport au savoir, mes méthodes et mes résultats. » |
English translation of the oath (OFIS, fiche pratique, 31/08/2022) : « In the presence of my peers. With the completion of my doctorate in [research field], in my quest for knowledge, I have carried out demanding research, demonstrated intellectual rigour, ethical reflection, and respect for the principles of research integrity. As I pursue my professional career, whatever my chosen field, I pledge, to the greatest of my ability, to continue to maintain integrity in my relationship to knowledge, in my methods and in my results. » |
Principaux textes de références sur l'intégrité scientifique :
- Charte nationale de déontologie des métiers de la recherche du 26 janvier 2015 en français / en anglais
- Circulaire n° 2017-040 du 15 mars 2017
- CORVOL (P.), Bilan et propositions de mise en œuvre de la charte nationale d’intégrité scientifique, le 29 juin 2016
- Loi LPR (LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche …) notamment article L.211-2
- Décret n° 2021-1572 du 3 décembre 2021 relatif au respect des exigences de l'intégrité scientifique
- Arrêté du 25 mai 2016 - délivrance du diplôme de doctorat, modifié par l’arrêté du 26 août 2022
Liens utiles :
Les textes cités, mais aussi de nombreux documents de référence nationaux et internationaux peuvent être consultés sur le site de l'Office français de l'intégrité scientifique (OFIS). OFIS english website
Pour des réponses concrètes aux cas de figure les plus fréquents dans la pratique de la recherche, on peut utilement consulter le guide pratique du COMETS-CNRS. COMETS' Practical Guide
Référent intégrité scientifique de l'Université de Haute-Alsace
Enfin, pour tout signalement de manquement à l’intégrité scientifique ou pour une demande de formation ou d’information sur ce domaine, merci de contacter :
Référent « intégrité scientifique » de l’Université de Haute-Alsace
Michel Faure, professeur émérite
Courriel : michel.faure @ uha.fr
Tél. : +33 (0)6 72 00 10 73
ou à défaut +33 (0)6 62 02 28 62
Réception et traitement des signalements d'allégations de manquements
La réception et le traitement des signalements s'effectuent conformément aux dispositions du Décret n°2021-1572 du 3 décembre 2021 relatif au respect des exigences de l'intégrité scientifique, selon les procédures présentées ici, avec l'aimable autorisation du RIS de l'Université de Strasbourg pour la reprise de nombreuses formulations.
Réception du signalement
L’allégation de manquement est envoyée par un courriel au référent intégrité scientifique de l’Université de Haute-Alsace, confirmé par un courrier, signé et daté. Cette déclaration décrit la situation, les publications et les personnes mises en cause. La confidentialité du signalement est garantie par le référent, et, parallèlement, exigée de l’auteur du signalement.
Recevabilité du signalement
Dans la phase d’instruction préliminaire, le référent vérifie que le signalement est suffisamment caractérisé pour donner suite. Dans le cas du déclenchement d’une instruction, il informe rapidement les personnes mises en cause.
Instruction
Dans tous les cas, la priorité absolue est accordée aux faits ainsi qu’à la présomption de bonne foi des personnes concernées. Le cas échéant, le référent peut proposer aux personnes concernées une médiation, afin de régler la situation par une série de mesures pertinentes acceptées par toutes les parties.
L’instruction est menée de manière contradictoire, avec uniformité de traitement, et en faisant si nécessaire appel à des experts indépendants. Le recensement des faits signalés, des faits établis et des arguments fournis par les différentes parties conduisent à la rédaction d’un rapport par le référent intégrité scientifique qui peut l’accompagner de recommandations. Le rapport d’instruction est remis au président de l’Université de Haute-Alsace.
Suites à donner
La décision quant aux suites à donner au rapport d’instruction appartient au président de l’Université de Haute-Alsace.