La déontologie peut se définir comme « la connaissance de ce qui est convenable » (J. Bentham, Déontologie ou science de la morale, trad. B. Laroche, Charpentier, 1834). Elle permet de « se poser les bonnes questions avant qu’il ne soit trop tard » (Ch. Vigouroux, Déontologie des fonctions publiques, Dalloz, 2012). La déontologie nous vient des anglo-saxons, c’est un exemple de soft law (droit souple). Au-delà des règles strictes qui constituent un noyau dur et dont le respect s’impose à tous sous peine de sanction, il existe des zones grises qu’il importe de cerner. 

La loi à l’origine du statut des fonctionnaires date du 13 juillet 1983. Ce statut a été réformé par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires dont le Titre I^er s’intitule « De la déontologie ». Ce titre prévoit notamment que « Tout fonctionnaire a le droit de consulter un référent déontologue... Cette fonction de conseil s'exerce sans préjudice de la responsabilité et des prérogatives du chef de service. ». La loi insiste sur la prévention des conflits d’intérêts. Depuis le 1^er mars 2022, les dispositions de la loi du 20 avril 2016 relatives à la déontologie ont été reprises dans le code général de la fonction publique (art. 121-1 à 125-3). Un décret du 10 avril 2017 précise les modalités de désignation des référents.

Ces textes concernent tous les fonctionnaires, et plus largement les agents publics, sans viser particulièrement ceux des universités. Cependant, l’universitaire n’est pas un fonctionnaire comme les autres et il convient de veiller particulièrement aux domaines sensibles : plagiat, cumul des fonctions, harcèlement, recrutements, examens, conflits d’intérêts.

Dès 2015, anticipant la loi, les universités représentées par France Universités (ex-Conférence des Présidents d'Universités), avaient signé une Charte de déontologie des métiers de la recherche, détaillant les critères d’une démarche rigoureuse, intègre et responsable. Adhérant pleinement à cette charte, l’Université de Haute-Alsace, qui s’était déjà dotée en 2017 d’un référent « intégrité scientifique », a nommé en 2018 un référent déontologue.

Le référent déontologue est soumis à une obligation de discrétion.

Textes :

• Dispositions du code général de la fonction publique
• Décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique, JORF n°0087 du 12 avril 2017.

Référent déontologue de l’UHA
Marie-France Steinlé-Feuerbach
Professeur émérite de droit privé
Courriel : marie-france.feuerbach @ uha.fr (marie-france.feuerbach @ uha.fr)